Dérivations

Pour le débat urbain

Répartir ses fonds FEDER en Wallonie

Qu’ont en commun les Halles des Foires de Liège, le Charleroi District Créatif, le site Technicité de Tournai, le plan stratégique local Dynamo d’Arlon et le Namur Innovate City Lab ? Ces différents projets vont bénéficier du Fonds européen de développement régional pour la période 2014-2020 (FEDER). Au total, ce sont pas moins de 1,7 milliards dont vont bénéficier dix villes wallonnes. Mais comment se répartissent ces montants colossaux et comment le Gouvernement wallon choisit-il les heureux gagnants ?

Le 21 mai dernier, la tant attendue répartition du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2014-2020 était annoncée avec fracas dans les gazettes. En parcourant les journaux et articles sur le web, on y apprenait que ces fonds s’élevaient à 1,64 milliards d’euros pour la Wallonie, désignée par les critères européens comme région en transition. Les Provinces de Liège et le Hainaut touchaient le pactole avec respectivement environ 300 et 500 millions d’euros sur les 990,9 à allouer aux projets, à la grande satisfaction des édiles politiques interviewés dans les pages locales. Mais une question surgit entre les lignes : celle de la répartition de ces subsides et des critères de sélection des projets.

Historiquement, les Fonds FEDER répondent directement à l’objectif de cohésion de l’Union Européenne. Avec l’élargissement de l’Europe et l’instauration du marché unique, le leitmotiv européen s’est renforcé : priorité à la cohésion économique (et sociale, manque-t-on presque d’ajouter) en réduisant les disparités entre les régions européennes. Il s’articule autour de six axes : la création d’entreprises et d’emplois (axe 1), la recherche et l’innovation (axe 2), le développement territorial (axe 3), la transition vers une Europe bas carbone (axe 4), le développement urbain intégré (axe 5) et la formation de main-d’œuvre (axe 6).

En Belgique, la répartition de la somme allouée par l’Europe est pilotée par les entités fédérées, à savoir, pour ce qui est de nos contrées, la Région wallonne, assistée par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le processus de sélection se déroule en plusieurs étapes. Le communiqué du Gouvernement wallon à ce sujet s’avère cependant peu précis quant aux critères et détails du processus. D’abord, un programme opérationnel est élaboré : Wallonie-2020.eu. Ce dernier se situe dans la ligne directe de la stratégie Europe 2020, avec le triptyque de la croissance « intelligente » (innovation technologique), « durable » (économie faible en production de CO2 et utilisation durable des ressources) et « inclusive » (cohésion sociale et territoriale). Un dernier point qui vise plus à résorber le chômage qu’à réellement lutter contre la pauvreté. Pour le reste, dans le vaste document « Wallonie-2020.eu », l’accent est surtout mis sur l’augmentation du PIB et l’emploi, dans le sillage du plan Marshall, du « Plan Marshall 2022 », de la « spécialisation intelligente » de la Wallonie et de ses pôles de compétitivité. Le programme a été écrit par Giuseppe Pagano, vice-recteur de l’Université de Mons, déjà à la baguette lors de l’élaboration du « Plan Marshall 2022 ».

Parallèlement à la validation d’un accord de partenariat belge et à celle du programme opérationnel par la Commission européenne, respectivement en octobre et en décembre 2014, un appel d’offres public a eu lieu. Des ensembles de projets, sous forme de portefeuilles, ont été déposés via une plate-forme numérique. Sur tout le territoire wallon, plusieurs institutions se sont affairées à informer et collecter les portefeuilles de projets les « plus structurés et cohérents possible » : le GRE à Liège, Axud à Namur, le Comité stratégique de Charleroi, Cœur du Hainaut pour Mons Borinage, Réseau Lux pour le Luxembourg et le Conseil de développement de Wallonie picarde.

En ce qui concerne le financement global des portefeuilles de projets, ceux-ci sont financés à 40 % par le FEDER, la Région wallonne prenant en charge 50 % et les dix derniers étant assurés par les dépositaires des projets en question. 176 portefeuilles furent déposés, soit plus de 1.200 projets. Tous ne pouvaient évidemment pas bénéficier des aides, les montants demandés dépassant les montants disponibles. Une évaluation et une sélection des projets a donc été réalisée, retenant 438 projets pour la Wallonie (990,9 millions). Pour les aides aux entreprises, 500 millions restent encore à affecter en mécanismes de financement, prêts et primes à l’investissement. Le Ministre Jean-Claude Marcourt devrait annoncer cette répartition fin 2015, après une étude du paysage financier wallon réalisée par le poids lourd de l’audit financier, la multinationale PwC. Une enveloppe séparée de 85 millions va par ailleurs directement au développement urbain intégré (axe 5) et est laissée à l’appréciation des entités infra-régionales comme le GRE à Liège. Quant au processus de sélection proprement dit, celui qui concerne la première enveloppe de 990,9 millions, il a été confié à une « Task Force » d’experts, composée de scientifiques et de représentants du monde de l’entreprise.

Douze hommes en experts

Ce groupe d’experts, qualifiés d’indépendants, a été sélectionné par le gouvernement wallon précédent. La presse et le Gouvernement wallon sont unanimes, cette Task force a fait un excellent travail, objectif et plébiscité par l’Europe. Chez le voisin français, par exemple, la sélection des projets reste une attribution politico-administrative, plaide-t-on du côté du Gouvernement wallon. Petite précision technique au sujet de ce groupe de travail : les organes de pilotage du plan Marshall ont été associés aux travaux de la Task Force quand il s’agissait d’actions cofinancées avec la politique wallonne. Pour ce qui est des critères de sélection des portefeuilles, ils sont répartis en plusieurs points.
— L’éligibilité des composantes du dossier ;
— La correspondance avec la stratégie « Europe 2020 », en rapport avec le contenu du programme opérationnel ;
— La cohérence du portefeuille et les effets multiplicateurs que pourront produire les projets ;
— Une analyse de type « Swot », acronyme de Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities (opportunités), Threats (menaces) ;
— Des critères génériques tels que la pérennité du projet ou des résultats, la solidité du partenariat et des synergies développées ou l’intégration à la stratégie régionale ;
— Une hiérarchisation des projets au regard des critères de priorisation contenus dans les documents de programmation ;
— Un avis d’opportunité étayé, en forme de synthèse, remis par le consultant externe.

Théoriquement, ces critères coïncident avec le cadrage déjà réalisé en amont par le programme opérationnel, mais restent suffisamment larges au regard des projets sélectionnés ou, du moins, relativement libres d’interprétation malgré la volonté « d’objectiver » les choix.

Plusieurs questions se posent également autour du recours aux experts. La figure de l’expert se veut non seulement spécialisée dans son domaine de prédilection, savante, mais aussi relativement indépendante et neutre. C’était d’ailleurs l’un des arguments du Gouvernement wallon, désirant montrer patte blanche face aux accusations de clientélisme. Or, la composition de la Task Force, que ce soit par les différents mandats actuels ou passés de ses membres, par leurs proximités sociales ou simplement par leurs intérêts divergents de l’intérêt commun, interpelle. Sur quels critères, exactement, a été formé ce groupe ? Sans verser dans le complotisme de bas étage, les conflits d’intérêts sont-ils absents ? La Task Force s’avère être une décision du gouvernement précédent et ses critères de sélections sont obscurs, en dehors du fait qu’il s’agit d’experts des mondes académique et économique.

Au sein de ce rassemblement d’experts, l’appartenance à d’autres institutions doit être signalée. Certains membres font partie de l’entité régionale liégeoise du GRE, normalement limitée à la sélection des projets du développement urbain. Jacques Pélerin, country manager pour Arcelor Mittal Wallonia, est le président exécutif du GRE. Eric Haubruge, premier vice-recteur de l’ULg, accompagne Jacques Pélerin en tant que membre du comité exécutif, tandis que Jean-Michel Dujardin, professeur à HEC-ULg assure des missions d’expertise pour le GRE. Autre illustration, le projet VERDIR de l’Université de Liège, piloté par Eric Haubruge et visant la réhabilitation des friches industrielles, fait partie des sélectionnés, alors que le même Eric Haubruge fait partie du comité d’experts. La proximité politique de certains membres est aussi à signaler. En tête de liste des étiquetés, Philippe Delusinne et Martine Durez. Le premier, magnat des médias et patron de RTL Group, ne cache pas sa proximité avec Elio di Rupo. Rédacteur occasionnel des discours du leader socialiste, Delusinne met ses compétences de conseiller en communication au service de celui-ci. De son côté, la Montoise Martine Durez, étiquetée PS, est l’ancienne présidente de Bpost et se déclare, elle aussi, proche de l’ex-Premier. Même si la Task Force a effectué plus de quarante réunions et si l’honnêteté intellectuelle de ses membres ne peut a priori être mise en cause, la sélection nécessiterait probablement une contre-étude profonde. On peut aussi se demander dans quelle mesure la dénomination d’experts indépendants permet de ne pas devoir assumer des choix politiques. « Ce sont des personnes très qualifiées, à n’en pas douter. La sélection a fait l’objet de discussions au sein du Gouvernement et il est vrai que certains ont pu pousser au choix de l’un ou l’autre expert », reconnaît Philippe Henry, ancien ministre régional, interviewé par nos soins. Paradoxalement, cette forme de « policy-making » en vogue en Europe nie également la capacité d’instances démocratiquement élues à prendre des décisions sans consultance externe. D’autant que les critères annoncés de transparence n’ont pas toujours été présents, les rapports de la Task Force n’ayant pas été rendus publics ni mis à la disposition des parlementaires. S’il n’est pas étonnant que des experts soient appelés à être consultés par les décideurs politiques, notamment pour des matières très spécifiques, il est en revanche plus inquiétant de voir les discussions maintenues à cette seule sphère, se substituant au débat démocratique.

Liège et le Hainaut en pôles (urbains)

Si l’on se penche sur les projets sélectionnés actuellement, sur les 990,9 millions attribués, les plus grandes agglomérations wallonnes en terme de population bénéficient des moyens les plus importants, à savoir les anciens bassins industriels de Liège et de Charleroi. Au niveau provincial, le Hainaut l’emporte haut la main avec plus de 505 millions de subsides et 317 projets. Vient ensuite Liège (286 millions et 95 projets), Namur (45 millions et 26 projets) et enfin le Luxembourg (27 millions, 12 projets). Côté communes, le programme opérationnel soulignait 12 villes prioritaires sur un axe composé de Charleroi, Mons, La Louvière, Liège, Herstal, Verviers, Seraing, Namur, Sambreville, Mouscron, Tournai et Arlon. Les trois dernières, pôles transfrontaliers importants, ont été ajoutés plus tard, sous l’impulsion de Rudy Demotte. Tournai, ville du Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, est la quatrième ville à recevoir le plus de fonds, après Charleroi, Liège et Mons. D’autres villes comme Dinant ou Verviers (qui figurent dans la liste des 12) n’ont rien reçu. Au micro de la RTBF, le bourgmestre cdH de Verviers, Marc Elsen, s’interrogeait, après le verdict : « Le lobbying liégeois est certainement important. J’espère de tout cœur que se dire que ne plus avoir le PS dans la majorité entraîne le fait de ne pas avoir de subsides est un raccourci. » Côté dinantais, le ton était plus vindicatif, la commune allant jusqu’à déposer une plainte au Médiateur wallon. « Qu’on me dise qu’on veut déployer la stratégie sur les grands pôles industriels, je veux bien l’entendre, réplique Richard Fournaux, bourgmestre MR de Dinant, mais alors que ce soit clair dès le départ, et qu’on ne me dise pas que notre projet ne tient pas la route face à des critères objectifs ». La pilule du refus est en effet mal passée, le projet de mobilité de Dinant n’ayant pas été repris pour la deuxième fois consécutive. Dossiers pas assez bien ficelés, relais insuffisants dans l’exécutif wallon ou les deux ? Si l’on compare certains projets non repris comme celui de Dinant à d’autres ayant eu l’aval de la Task Force comme la rénovation de la place du Grognon à Namur, à deux pas du Parlement wallon, la différence ne saute pas forcément aux yeux, les deux dossiers rentrant peu ou prou dans l’objectif de renforcement du tourisme et de l’intelligence territoriale du programme opérationnel.

Cette fameuse place à Namur fait d’ailleurs partie des projets initialement non sélectionnés par la Task Force. Il se trouve que certains ont eu la chance d’être repêchés par une dérogation du Gouvernement wallon, permise par la réglementation européenne. Une dérogation qui ne pouvait pas dépasser 5 % et qui atteint 4,26 % de la somme globale, soit plus de 56 millions d’euros. Une fois les 34 projets sélectionnés révélés aux députés, la nouvelle n’a pas tardé à faire réagir l’opposition au Parlement wallon, le Mouvement Réformateur en tête. « Les projets sélectionnés concernent quasi uniquement des communes PS et cdH », s’indigne Georges-Louis Bouchez, échevin de Mons et député wallon (MR). C’est effectivement bien le cas, mais certaines communes PS ou cdH n’ont toutefois pas été reprises, étant donné le grand nombre de projets restant. Le député Ecolo Philippe Henry se veut, lui, plus prudent : « C’est surtout la communication autour de cette dérogation qui entraîne des soupçons, chaque ministre se félicitant pour sa région. On a une impression de sous-régionalisme, même si les projets retenus ne sont pas mauvais. » D’après le gouvernement wallon, seuls deux portefeuilles n’ont pas reçu d’avis positifs de la Task Force, sur les 34 sélectionnés : parmi ceux-ci, un assainissement de friches par la réhabilitation de l’îlot Pastures à Binche. Ce cas est emblématique d’une redistribution politique, où certains lésés d’un jour peuvent compter sur la récupération du lendemain. Lors d’une conférence de presse de l’intercommunale IDEA, le député-bourgmestre de Binche, tout en se félicitant des subsides pour la région du Centre, mentionnait également ce que son fief n’avait pu avoir. Justice sera rendue avec deux projets repris dont le bénéficiaire est l’intercommunale IDEA et trois revenant à la ville de Binche. Namur, la ville du bourgmestre cdH et Ministre wallon des Travaux publics Maxime Prévot, voit quatre de ses projets repris, dont la place du Grognon. Thuin, la commune du bourgmestre PS empêché et Ministre wallon des Pouvoirs locaux Paul Furlan, en bénéficie également, via les aménagements autour de l’abbaye d’Aulne. Bastogne, ville à majorité cdH et dont le bourgmestre est le président du cdH et ancien Ministre wallon Benoît Lutgen, fait aussi partie des heureux repêchés, avec trois de ses projets retenus. La région liégeoise est, elle aussi, servie, avec deux projets à Ans et un projet à Liège, avec la rénovation du site de Bavière.

Les décisions prises montrent que la stratégie, fortement influencée par le cadre européen, semble donc bien être celle de la consolidation des pôles urbains dans le cœur du Hainaut et dans l’agglomération de Liège, à travers des requalifications, des pôles de l’industrie numérique et des hautes technologies basées sur le développement durable dont les bénéficiaires principaux sont les universités, les villes et les intercommunales. Comme les pouvoirs publics wallons le souhaitaient, un saupoudrage a été évité sur les petites communes, même si des redistributions politiques ont pu avoir lieu, souvent dans un second temps, sur des projets locaux de moindre ampleur.

Subsides ardents

Afin d’illustrer la stratégie de distribution des fonds sur les pôles urbains, rien ne vaut l’exemple des projets liégeois.

L’Université de Liège est la principale instance bénéficiaire des fonds FEDER et se place en tête des universités wallonnes avec 59 millions d’euros et 40 projets, devant l’UCL et l’UMons. En ce qui concerne les portefeuilles sélectionnés pour l’ULg, ils se répartissent autour de plusieurs domaines, tous dirigés vers l’industrie des nouvelles technologies et le pharma-médical.

D’abord, un des fers de lance de la haute technologie wallonne : la biotechnologie. Entre autres exemples, des projets comme « Algae Factory » (1,2 millions) ou « Tropical Plant Factory » (4,2 millions) ont été sélectionnés par la Task Force. L’industrie numérique n’est pas en reste, puisque le projet « TERA4ALL », via l’asbl Mulitel spécialisée dans le son, l’image et la fibre optique a été retenu, ainsi que « Micro+ » et ses microsystèmes, ou le projet pour « l’Internet de demain », lDEE, porté par le Centre d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication (CETIC), en collaboration avec les autres universités wallonnes.

Le secteur de la santé, cher à l’ULg, a également reçu une somme conséquente : un peu plus de 21 millions, avec le « Biomed Hub », le pôle santé liégeois. Plusieurs autres organismes reçoivent des financements via des collaborations avec l’Université de Liège, dont le Centre Spatial de Liège (CSL), le Centre de Recherche Métallurgiques (CRM) et la société SIRRIS, centre collectif de l’industrie technologique belge. « ID Campus » (4 millions) et « Invest Services » (3,1 millions) reçoivent également des fonds, avec le projet du « Creative Hub Liège » porté par Meusinvest, qui devrait investir les locaux de l’ancien Fiacre, place Saint-Etienne à Liège. L’ULg recevra quant à elle 4,3 millions pour ce portefeuille. En tout, l’Université de Liège (au sens strict) est bénéficiaire de 36 des 78 dossiers retenus pour l’agglomération liégeoise, soit près d’un projet sur deux, même si le montant total des subsides récoltés ne représente qu’un peu moins de 20 % des montants attribués à Liège.

En ce qui concerne le niveau communal, la Ville de Liège voit plusieurs de ses projets aboutir, et ce pour des sommes très importantes : « Liège, ville en transition », avec 22,7 millions de subsides et « la revalidation du quartier d’Outremeuse et du site de Bavière », avec 4,4 millions à la Ville pour le réaménagement des voiries et 20 millions revenant à la Province pour le Centre de Ressources de Bavière, auxquels viennent s’ajouter 3,5 millions pour une pépinière d’entreprises. L’intercommunale IGIL touche, elle, pour un projet dont le chef de file est la Ville de Liège, 32,7 millions d’euros pour la construction de nouvelles Halles des foires. Coronmeuse se verra également transformé en « éco-quartier », avec un portefeuille de 24,1 millions dont IMMOCORONMEUSE est le bénéficiaire. Cette SCRL, créée à l’occasion de la candidature liégeoise à l’Exposition internationale 2017 perdue par Liège, est une émanation du Groupe de Redéploiement Économique du Pays de Liège, le GRE-Liège, et son capital est détenu à 92 % par celui-ci (chiffres de 2012).

Le GRE, en tant que Structure Locale de Coordination, avait aussi déposé un portefeuille d’actions en matière d’accompagnement des entreprises pour la candidature FEDER/FSE 2014-2020 et apportait informations et conseils aux opérateurs de terrain durant la candidature. Étrange que de le retrouver ici, en tant que dépositaire d’un dossier.

À Coronmeuse toujours, l’assainissement du lieu a été confié à la société spécialisée dans la réhabilitation de sites industriels SPAQuE, qui était déjà à l’œuvre dans le plan « Marshall 2.Vert » dès 2010. Celle-ci se voit attribuer 17 millions d’euros via sa filiale GEPART à Liège avec, notamment, la dépollution de Liège Expo, le fameux projet de développement du secteur « MICE » pour 8,6 millions. L’acronyme de « Meetings, Incentives, Conferencing, Exhibitions/Events » signifie, grosso modo, le développement d’un tourisme d’affaires.

En amont de la Meuse, la ville de Seraing voit son portefeuille « Requalification 2020 de la Vallée sérésienne » aboutir, mais n’est bénéficiaire que d’un seul dossier à la hauteur de 5,2 millions d’euros. Les autres acteurs du portefeuille sont l’Association pour le redéploiement économique du bassin sérésien (Arebs), l’Université de Liège (pour le développement d’un hub créatif), Gastronomia SA, société gestionnaire du nouveau centre commercial issue de la Régie Communale Autonome de Seraing, et enfin la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments du SPW (pour ce qui concerne le boulevard urbain Ouest HF6).

Du côté de Herstal, Urbeo Invest, la régie autonome d’Herstal, touche la coquette somme de 12 millions d’euros pour le projet de construction d’un réseau de chauffage urbain. Pour terminer le tour des villes liégeoises, Ans reçoit 1,7 millions pour les développements touristiques autour du château de Waroux et pour l’éco-quartier de Loncin, tandis que Flémalle empoche un peu plus de 4 millions pour la revitalisation de son centre-ville.

Le Service Public de Wallonie recevra également 17 millions d’euros grâce aux dossiers retenus pour l’Aéroport de Liège : liaison E40 vers Crisnée et Bouclage Nord de l’Aéroport. Le reste du portefeuille est alloué à la Société wallonne des Aéroports (SOWAER) et la Société de Financement Complémentaire des infrastructures (SOFICO).

Dernier volet, la formation à l’emploi — en l’occurrence le Forem et la centre AutoForm, centre de compétence dédié à l’automobile — reçoivent respectivement 880 000 euros et 1,1 million d’euros.

Si l’on se penche sur l’ensemble des projets liégeois, les grands axes retenus pour le financement européen sont déjà ceux empruntés il y a quelques années par la Région wallonne. Rien de bien neuf donc avec, d’une part, les projets en haute technologie développés par l’Université et ses partenaires et d’autre part, les aménagements du territoire basés sur les hubs créatifs, les écoquartiers ou le secteur MICE. Des axes déjà présents, d’ailleurs, dans les plans Marshall, et au coeur des initiatives liégeoises ou wallonnes (le GRE, Creative Wallonia, Meusinvest) à la manœuvre dans les pôles urbains wallons.

La répartition des fonds FEDER s’est donc faite en privilégiant principalement ces centres d’activité, parfois au détriment de régions plus rurales. Le processus décisionnel, quant à lui, a été confié à un groupe d’experts dont l’indépendance reste relative, malgré les critères d’objectivité prescrits par le Gouvernement wallon. Souci d’objectivité qui, d’ailleurs, préface également les différentes sélections de projets, malgré les évidents choix politiques et la poursuite des stratégies européennes. Enfin, les grandes orientations pour les fonds structurels n’ont pas bénéficié de débats démocratiques dignes de ce nom, qu’il s’agisse d’échanges parlementaires ou de consultations citoyennes. Et c’est peut-être cela, dans cette histoire où circulent des sommes folles et où se joue l’avenir économique wallon, le plus dérangeant.

Pour citer cet article

Piddiu L., « Répartir ses fonds FEDER en Wallonie », in Dérivations, numéro 1, septembre 2015, pp. 150-155. ISSN : 2466-5983.
URL : http://derivations.be/archives/numero-1/fonds_feder.html

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